Conditions générales de vente

En vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE].

1. Qui vend

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements souscrits sur monbizmatch.com, édité par [NOM DE TA SOCIÉTÉ] ([FORME : SAS, SASU, EI, micro-entreprise…]), [ADRESSE DU SIÈGE], SIRET [NUMÉRO SIRET]. Contact : contact@monbizmatch.com.

2. Ce qui est vendu

Bizmatch est un abonnement à un service en ligne d'accompagnement généré par intelligence artificielle. Il comprend :

• dès le paiement, un « kit » personnalisé à partir des réponses au sondage : une proposition de business en ligne, deux alternatives, un plan d'action, des contenus prêts à l'emploi et des repères de revenus ;
• chaque mois : jusqu'à 30 nouveaux contenus, 150 questions au coach IA, 4 mises à jour du plan après un point d'étape, et jusqu'à 3 kits pour d'autres business. Ces limites sont remises à zéro le 1er de chaque mois et ne se cumulent pas.

Le service a une valeur informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une promesse de revenus. Les montants indiqués sont des projections : les résultats dépendent entièrement de l'exécution du client. Le contenu étant généré automatiquement, il peut comporter des erreurs ou des approximations : le client reste responsable de vérifier les informations avant de les utiliser, notamment les obligations légales liées à son activité (déclaration, statut, fiscalité).

3. Prix et paiement

Trois formules sont proposées, avec les mêmes fonctionnalités :

• 1 mois : 18,98 € TTC pour un client en France, renouvelé automatiquement chaque mois au même prix.
• 3 mois : 29,99 € TTC pour un client en France, renouvelé automatiquement tous les 3 mois au même prix.
• 12 mois : 69,98 € TTC pour un client en France, renouvelé automatiquement chaque année au même prix.

Les prix affichés incluent la TVA française (20 %). La vente est réalisée par l'intermédiaire de Whop, qui collecte et reverse la TVA du pays de résidence du client : pour un client établi hors de France, le montant final peut donc légèrement différer. Il est toujours affiché avant la validation du paiement.

Le paiement est effectué via le module de paiement sécurisé de Whop, affiché sur le site. L'abonnement est payé d'avance pour toute la période choisie et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée et au même prix, jusqu'à sa résiliation. En cas d'évolution du prix, le client est prévenu par email au moins 30 jours avant son application et peut résilier avant cette date.

4. Accès au service

Le kit est généré dans les minutes qui suivent le paiement. Le client accède à son espace avec son adresse email, grâce à un lien de connexion envoyé par email. En cas de paiement refusé lors d'un renouvellement, l'accès aux fonctions mensuelles est suspendu jusqu'à régularisation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Avant de payer, le client demande expressément l'accès immédiat à son kit et à son espace, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le kit généré.

6. Résiliation

L'abonnement est sans engagement au-delà de la période choisie. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace, en deux clics (« Résilier mon abonnement », puis confirmation), ou en écrivant à contact@monbizmatch.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (1, 3 ou 12 mois selon la formule) : le client garde l'accès jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La période en cours n'est pas remboursée, sauf défaut du service.

7. Défaut du service

Si le kit est incomplet, illisible ou non livré, ou si le service est indisponible de façon prolongée, le client écrit à contact@monbizmatch.com. Bizmatch corrige le problème ou rembourse la période concernée.

8. Utilisation des contenus

Le client peut utiliser librement les contenus générés pour son propre business. L'accès à l'espace est personnel et ne doit pas être partagé ou revendu.

9. Responsabilité

Bizmatch s'engage à fournir le service décrit. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des contenus générés, ni pour les résultats commerciaux obtenus.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de problème, le client contacte d'abord contact@monbizmatch.com. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.